Politique de confidentialité
Mise à jour le 16/01/2023.
Cet article concerne la politique de confidentialité du site internet energytransition2050.com. Il est vivement recommandé de la consulter avant toute utilisation du site internet. Pour avoir plus d’informations, nous vous recommandons par ailleurs de consulter les mentions légales. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
La présente politique de confidentialité a vocation d’exposer aux utilisateurs du site (ci-après les “Utilisateurs”) :
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ;
- La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des Utilisateurs ;
- Les droits des utilisateurs concernant des données à caractère personnel ;
- La politique en matière de cookies.
I. Définitions
- Données à caractère personnel : Les données à caractères personnelles incluent toutes données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur, à travers toute information qui lui serait propres. Cela peut notamment concerner un nom et un prénom, un âge, une adresse email ou postale, une localisation ou une adresse IP.
- Traitement des données à caractère personnel : Cela concerne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données. Cela peut prendre la former d’une collecte, de l’enregistrement, de la conservation, de l’adaptation, de l’organisation, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation ou même de la transmission ou de la diffusion jusqu’au verrouillage, l’effacement ou la destruction desdites données.
- Cookie : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. (source : CNIL)
II. Responsable du traitement - DPO
II. 1. Identification du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société COMMEDI, immatriculée au RCS Auxerre sous le numéro 390 703 387, et dont le siège social est situé Z.A. Les Hâtes du Vernoy, 89130 TOUCY, FRANCE.
La société COMMEDI peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@commedi.net.
COMMEDI collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit sur le site energytransition2050.com.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
II. 2. Obligations du responsable de traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données de l’utilisateur selon les réglementations en vigueur et les règles définies dans le présent document.
Le responsable s’engage à notifier l’utilisateur dans le cas où les données de l’utilisateur auraient été compromises, par tout moyen. Le responsable est également tenu de répondre à une requête concernant le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans un délais maximal de trente (30) jours.
III. Traitement et collecte des données à caractère personnel
III. 1. Mode de collecte des données
Les données à caractère personnel sont collectées sur energytransition2050.com via :
- Le formulaire de contact présent sur le site energytransition2050.com.
III. 2. Finalité des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur energytransition2050.com sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre de poursuivre des intérêts légitimes du responsable du site internet dans le respect des droits de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles les données sont traitées sont les suivantes :
- La gestion commerciale et comptable du contrat ;
- La gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
- La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
- L’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
- Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
III. 3. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées au service commercial de COMMEDI. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles COMMEDI peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. COMMEDI met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.
COMMEDI ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de energytransition2050.com.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- Sur autorisation de leur part ;
- Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
IV. Droits de l'Utilisateur
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants concernant le traitement de ses données personnelles. Dans le but que le responsable des données à caractère personnel fasse suite à la demande de l’Utilisateur, ce dernier doit fournir son nom et prénom ainsi que son adresse mail. Pour faire appliquer l’un des droits suivant, l’Utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse électronique contact@commedi.net.
L’Utilisateur bénéficie du droit d’accès, de rectification et d’effacement sur des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnelles en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à COMMEDI de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non-membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@commedi.net.
V. Les cookies
Le site internet energytransition2050.com utilise des cookies, afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible.
Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Les données récoltées via les cookies sur le site de energytransition2050.com sont conservées pendant 13 (treize) mois maximum. Vous pouvez décider de les supprimer à tout moment de votre terminal dans les paramètres de votre navigateur.
VI. Sécurité des données à caractère personnel
COMMEDI a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Pare-feu multi-niveaux ;
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion ;
- Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN ;
- Data centers Tier 3 et certifiés PCI DS.
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de COMMEDI destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de COMMEDI peut être adressée à contact@commedi.net.
VI. Droit applicable et modalités de recours
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.